La présente politique décrit la préparation, l’expédition, le suivi et la livraison des commandes passées sur granviro.com.
Elle ne supprime ni ne restreint aucun droit impératif accordé au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
1. Informations principales
Les clauses suivantes précisent le territoire desservi, le barème des frais, le délai de préparation et la durée estimée du transport.
2. Territoire desservi et informations d’adresse
Granviro accepte actuellement uniquement les commandes destinées à une adresse située en France. Aucun envoi vers une adresse extérieure à la France n’est proposé.
Avant de confirmer sa commande, le consommateur doit contrôler :
- le nom du destinataire ;
- la rue et le numéro du bâtiment ;
- le code postal ;
- la ville et la région ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse électronique ;
- toute indication complémentaire nécessaire à la remise du colis.
Certaines petites îles, régions éloignées ou adresses particulières peuvent être soumises à des restrictions. Celles-ci sont affichées avant la confirmation de la commande ou communiquées par le service client.
3. Produits nécessitant un montage
Certains produits peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Leur montage, leur installation ou leurs réglages élémentaires doivent être réalisés en suivant la documentation fournie.
Avant toute opération, il est conseillé de :
- prendre connaissance de toutes les instructions ;
- préparer les outils adaptés ;
- contrôler la présence de chaque pièce ;
- arrêter le montage et contacter le service client lorsqu’un élément est manquant, endommagé ou incompatible.
Un dommage causé par un montage, une utilisation ou un entretien contraire aux instructions peut être examiné selon les circonstances dans le cadre du service après-vente. Cet examen ne réduit pas les droits légaux du consommateur.
4. Devise, taxes et régime DDP
Les commandes sont facturées en euros (€).
À défaut d’une mention explicite différente avant leur confirmation, les prix publiés comprennent la TVA française applicable.
La livraison est organisée selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ». Lorsque cela est applicable, le montant présenté sur la page de règlement comprend :
- la TVA française ;
- les droits de douane ;
- les frais de dédouanement ;
- les taxes à l’importation ;
- les frais de livraison affichés.
Aucune taxe d’importation, aucun droit de douane ni aucuns frais de dédouanement ne doivent être réglés à la réception en supplément des montants indiqués pendant le paiement.
Le total visible avant la validation de l’achat correspond au montant définitif de la commande.
Les règles complètes figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
5. Calcul des frais de livraison
Les frais sont établis selon la valeur de la commande :
- de 0 € à 143,87 € inclus : frais de livraison de 6,73 € ;
- à partir de 143,88 € : livraison gratuite.
Le montant applicable est présenté au consommateur avant l’envoi de la commande.
Si certains produits sont annulés avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés d’après la valeur restante.
Lorsqu’elle est comprise entre 0 € et 143,87 € inclus, des frais de 6,73 € peuvent être appliqués. Le consommateur en est informé avant la validation de l’annulation partielle.
6. Préparation de la commande
Le traitement commence normalement après la confirmation du paiement.
La préparation demande habituellement entre 1 et 3 jours ouvrés. Ne sont pas considérés comme des jours ouvrés :
- le samedi ;
- le dimanche ;
- les jours fériés applicables ;
- les périodes de fermeture annoncées sur le site.
Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié est normalement prise en charge à compter du prochain jour ouvré.
La préparation peut notamment comprendre :
- le contrôle de l’état du paiement ;
- la vérification des stocks ;
- la préparation des produits ;
- le contrôle des coordonnées de livraison ;
- l’établissement des documents d’expédition ;
- les vérifications de sécurité ou de prévention de la fraude.
Le traitement peut être suspendu si les données communiquées sont incomplètes ou contradictoires, ou si le paiement présente une anomalie. Le service client contacte le consommateur lorsqu’un renseignement supplémentaire est nécessaire.
7. Durée estimée du transport
Une fois la préparation achevée et le colis confié au transporteur, le délai de livraison estimé est de 9 à 13 jours ouvrés.
Cette période est indicative et peut varier en fonction :
- du volume des commandes ;
- des capacités du transporteur ;
- des jours fériés ;
- de la météo ;
- d’une grève ;
- d’une interruption des services de transport ;
- d’un contrôle douanier applicable ;
- de la desserte d’une région éloignée ;
- de toute circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Granviro.
Un dépassement du délai estimé n’annule pas automatiquement la commande. Il ne prive toutefois pas le consommateur des recours prévus par la législation applicable.
8. Transporteurs utilisés
Les livraisons peuvent être confiées à :
- USPS ;
- DHL Express ;
- FedEx.
La sélection du transporteur tient notamment compte :
- de la nature, du poids et des dimensions du produit ;
- de l’adresse de destination ;
- des capacités logistiques disponibles ;
- de l’itinéraire d’acheminement ;
- des autres contraintes pratiques propres à la livraison.
Le consommateur ne dispose pas nécessairement de la possibilité de choisir le transporteur.
Le transporteur sélectionné ne modifie pas le montant des frais présenté lors de la confirmation de la commande.
9. Confirmation d’expédition et suivi
Lors de la remise du colis au transporteur, un message est généralement envoyé à l’adresse électronique associée à la commande. Il peut contenir :
- la confirmation de l’expédition ;
- le nom du transporteur ;
- le numéro de suivi ;
- un lien ou des consignes pour consulter l’acheminement.
Un délai de mise à jour peut exister entre la création de la référence de suivi et l’apparition du premier événement dans le système du transporteur.
Si le message d’expédition n’est pas reçu, le consommateur peut :
- consulter ses courriers indésirables ;
- vérifier les catégories promotionnelles et les autres dossiers ;
- examiner les règles de filtrage de sa messagerie ;
- vérifier l’exactitude de l’adresse électronique fournie ;
- contacter le service client.
Les données de suivi sont communiquées par le transporteur et leur actualisation peut être légèrement différée.
10. Correction des coordonnées de livraison
Toute erreur dans l’adresse ou les coordonnées doit être signalée immédiatement au service client.
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, une correction peut être tentée en fonction de l’avancement réel de son traitement.
La modification peut ne plus être réalisable lorsque :
- la préparation est achevée ;
- une étiquette non modifiable a été créée ;
- le transporteur a reçu le colis ;
- l’acheminement a commencé.
Si aucune correction n’est encore possible, le service client peut présenter les autres solutions disponibles.
11. Contrôles recommandés à la réception
Lorsque la situation le permet, le consommateur est invité à vérifier :
- l’état général de l’emballage ;
- la présence d’une déchirure, d’une déformation ou d’une trace de choc ;
- le nombre de colis remis ;
- l’existence de dommages visibles ;
- la correspondance générale entre les produits reçus et la commande.
Si un dommage apparent est constaté, il est recommandé :
- de l’indiquer sur le justificatif de livraison lorsque cela est possible ;
- de conserver l’emballage extérieur ;
- de photographier l’emballage ;
- de photographier les produits endommagés ;
- de prévenir rapidement le service client.
L’absence de réserve au moment de la remise ne fait pas automatiquement perdre au consommateur ses droits légaux.
12. Transfert des risques liés aux produits
Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou de détérioration est transféré au moment où le consommateur, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Si le consommateur sélectionne lui-même un transporteur non proposé par Granviro, les règles particulières prévues par la loi pour cette situation déterminent le transfert des risques.
13. Produit détérioré, incomplet ou incorrect
Le service client doit être contacté lorsque :
- un produit est endommagé ;
- un article manque ;
- une pièce ou un accessoire est absent ;
- le contenu reçu ne correspond pas à la commande ;
- le produit diffère de la description publiée ;
- une autre anomalie affecte la commande.
Afin d’identifier le problème, le consommateur peut transmettre :
- le numéro de commande ;
- une description de la difficulté ;
- des photographies du produit ;
- des images de l’emballage ;
- une photographie de l’étiquette logistique ;
- des informations sur les éléments manquants.
Ces documents servent uniquement à vérifier et à traiter la demande. Ils ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.
En fonction de la situation, de la législation applicable et de la Politique de retours, remboursements et échanges, la solution peut consister en :
- une réparation ;
- un remplacement ;
- une nouvelle expédition ;
- une diminution proportionnelle du prix ;
- un remboursement.
Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme sont pris en charge conformément à la loi et aux politiques applicables.
14. Livraison sensiblement retardée
Si l’acheminement dépasse nettement l’estimation annoncée, le consommateur peut demander au service client d’effectuer des vérifications.
Celles-ci peuvent notamment comprendre :
- la consultation du suivi ;
- une prise de contact avec le transporteur ;
- l’ouverture d’une enquête logistique ;
- le contrôle de l’adresse de destination ;
- la communication des renseignements disponibles sur l’acheminement.
Lorsque le produit n’est pas remis dans le délai convenu, le consommateur peut fixer une période supplémentaire raisonnable pour l’exécution de la livraison.
Si la commande n’est toujours pas livrée à l’expiration de cette période, les recours légaux peuvent être exercés, y compris, lorsque les conditions sont réunies, la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
Lorsqu’une date de livraison précise présente un caractère essentiel en raison de la nature du produit, des circonstances ou d’un accord exprès entre les parties, les solutions prévues par la législation applicable sont mises en œuvre.
15. Perte d’un colis
Le consommateur doit contacter le service client lorsque le suivi ne progresse plus pendant une période inhabituelle ou indique que le colis est perdu.
L’examen de la situation peut nécessiter :
- une confirmation de l’adresse de livraison ;
- la référence de la commande ;
- les informations de suivi ;
- une déclaration de non-réception ;
- tout autre renseignement raisonnablement utile à l’enquête.
Une fois les vérifications terminées, une nouvelle expédition ou un remboursement peut être mis en œuvre conformément au droit applicable et aux politiques concernées.
16. Suivi indiquant une livraison non reçue
Lorsqu’un colis apparaît comme livré sans avoir été reçu, le consommateur doit de préférence :
- inspecter les environs du lieu de livraison ;
- interroger les personnes de son foyer ;
- vérifier auprès des voisins, du gardien ou du concierge ;
- consulter tout avis déposé par le transporteur ;
- contacter le service client.
Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur. Le consommateur peut alors être invité à transmettre les informations raisonnablement nécessaires à la vérification.
Le dossier est examiné à partir des éléments disponibles, des conclusions de l’enquête et des droits légaux applicables.
17. Échec imputable à une adresse erronée ou à l’impossibilité de joindre le destinataire
Un colis peut être retourné à l’expéditeur ou à un emplacement logistique désigné lorsque l’échec résulte entièrement :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le consommateur ;
- de coordonnées non valides ;
- de l’impossibilité de joindre le destinataire ;
- de plusieurs tentatives infructueuses imputables au destinataire ;
- de l’absence de retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Les parties peuvent alors convenir :
- d’une nouvelle expédition ;
- d’un remboursement selon les conditions applicables.
Pour une nouvelle expédition, seuls les frais réellement engagés et pouvant être justifiés peuvent être demandés au consommateur.
Leur montant est communiqué avant l’expédition, laquelle est organisée après l’accord du consommateur.
Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés lorsque l’échec est causé par Granviro, par le transporteur ou par une circonstance ne pouvant être imputée au consommateur.
18. Colis refusé
Le refus de prendre possession d’un colis ne constitue pas nécessairement une notification non équivoque de rétractation.
Le consommateur doit de préférence contacter le service client avant son refus ou immédiatement après afin que le colis puisse être retrouvé et traité correctement.
Le remboursement applicable peut intervenir lorsque le colis est revenu et que la commande correspondante a été identifiée.
Les conditions de restitution des sommes et de prise en charge du transport de retour sont définies dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
19. Circonstances indépendantes de notre volonté
La préparation ou l’acheminement peut être affecté par :
- une catastrophe naturelle ;
- un phénomène météorologique extrême ;
- une grève ;
- une situation d’urgence ;
- une interruption des transports ;
- une mesure prise par une autorité ;
- un événement public ou un trouble à l’ordre social ;
- une panne d’infrastructure ;
- toute autre situation de force majeure.
Lorsque des informations fiables sont disponibles, le consommateur peut être informé de l’état de la livraison et des mesures raisonnables peuvent être adoptées selon les circonstances.
Ces événements n’excluent ni ne limitent les protections impératives prévues par la loi.
20. Données utilisées pour la livraison
Granviro traite uniquement les données raisonnablement nécessaires à la préparation et à la livraison de la commande, notamment :
- le nom ;
- l’adresse de livraison ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de commande ;
- les renseignements sur les produits ;
- la référence de suivi ;
- l’état de l’acheminement ;
- les communications échangées.
Lorsque cela est nécessaire, ces informations peuvent être communiquées aux transporteurs et partenaires logistiques afin de :
- préparer le colis ;
- effectuer la livraison ;
- fournir le suivi ;
- résoudre une anomalie logistique ;
- organiser un retour ou un enlèvement.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les renseignements relatifs aux cookies et aux autres technologies de suivi figurent dans la Politique relative aux cookies.
21. Contacter Granviro au sujet d’une livraison
Pour toute demande concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la remise d’une commande, les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 3234 W Vernon Ave, Los Angeles, CA 90008, États-Unis
Téléphone : +1 (323) 354-6871
E-mail : web@granviro.com
Horaires de service (CET/CEST)
Du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 18 h 00
Le samedi : de 09 h 00 à 16 h 00
Des renseignements complémentaires sont disponibles sur la page Nous contacter.
22. Modification de la politique
La présente politique peut être révisée à la suite :
- d’une évolution législative ou réglementaire ;
- d’une modification du territoire desservi ;
- d’un changement de transporteur ;
- d’un nouveau barème de livraison ;
- d’un ajustement des délais de préparation ou de transport ;
- d’une évolution des procédures logistiques.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les changements apportés n’affectent pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant leur entrée en vigueur.